Mesurons aujourd’hui pour construire la ressource de demain. Avec la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les milieux naturels aquatiques, en tant que patrimoine fragile et commun à tous, trouvent leur place dans la politique nationale de l’eau. Celle-ci vise à une gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques.
La notion d’état des milieux aquatiques est aussi au cœur de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000, qui engage les pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elle fixe un objectif de bon état des ressources en eau, et donc des milieux aquatiques associés pour permettre tous les usages : eau potable, usages économiques, de loisirs, …
La connaissance des milieux aquatiques sous toutes leurs formes (eaux souterraines, rivières et milieux annexes, lacs et étangs d’eau douce, zones humides, étangs littoraux saumâtres, littoral et milieu marin) constitue le socle d’une gestion adaptée. Cette connaissance implique celle de leur état dans toutes les composantes : qualité chimique de l’eau, état physique des berges et du fond, état biologique des espèces animales et végétales. Le diagnostic de l’état des milieux aquatiques tient compte de leur fonctionnement dynamique, de leur complexité et de leurs interrelations à l’échelle du bassin versant hydrologique, du bassin d’alimentation hydrogéologique, de la zone homogène du littoral.
Les principaux outils de connaissance de l’état des milieux aquatiques sont :
- les réseaux de mesure par lesquels on caractérise les composantes eau, biologiques et physiques.
- les inventaires par lesquels on décrit les milieux, on identifie les pressions auxquelles ils sont soumis, on propose des axes d’une meilleure protection ou gestion.
Source : eaufrance.fr
Accès aux règlements :
- La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000
- La directive 76/160/CEE sur les eaux de baignade
- DCE : Directive Cadre sur l’Eau
- DCE : Directive Fille eaux souterraines
- DCE : Directive Fille normes de qualité environnementales
- DCSM : Directive Cadre stratégie marine
- Directive QA/QC : Adoptée par la commission européenne le 31 Juillet 2009.
- DCE : Directive 2013/39/EU amendant les Directives 2000/60/EC (DCE) et 2008/105/EC (NQE)
- DCE : Décision de la Commission Européenne du 20/09/2013 établissant les valeurs des systèmes de classification de l’état écologique pour les Etats-membres d’après l’exercice d’inter-calibration
- DCE : Décision de la Commission Européenne du 20/03/2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance