La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre…

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000

Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 – 0073

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