La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), exercée de façon facultative par les collectivités territoriales ou leurs groupements, devient une compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
Read more « GEMAPI – La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000
Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 – 0073
Read more « La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 »
Directive du conseil n° 76-160 du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade, La directive 76/160/CEE sur les eaux de baignade.
(JOCE n° L 31/1 du 5 février 1976)
Read more « La directive 76/160/CEE sur les eaux de baignade »